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Purpose
La Fondation a pour but principalement de procurer une formation, du travail en atelier, à domicile ou au sein d'entreprises, et des mesures de réadaptation à des personnes ne pouvant pas, ou que partiellement ou momentanément, exercer une activité lucrative sur le marché du travail en raison notamment d'une déficience physique, intellectuelle, psychique, sensorielle ou de grandes difficultés sociales et qui sont en principe au bénéfice de prestations de l'assurance invalidité (pour but complet cf. acte de fondation).
SOGC Publications
27.05.2026
#ce8207de-ef25-4006-8214-645ac7bd7f7f
Statute amendment
Löschung Fondation BVA, Coinsins
↓ Details
Fondation BVA
Route de la Verrerie 6
1267 Coinsins
Route de la Verrerie 6
1267 Coinsins
Löschungsdatum: 21.05.2026
Fondation BVA, à Coinsins, CHE-110.116.076 (FOSC du 22.10.2024, p. 0/1006160280). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 15.01.2026, le nom est radié.
Tagesregister-Nr. 10703 vom 21.05.2026
Vorangehende Publikation im SHAB: Nr. 205, Datum: 22.10.2024
Kontaktstelle: Registre du commerce du Canton de Vaud