CHE-109.514.659
Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure
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Zweck
La fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de a) réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques, b) reboiser les surfaces que la société Celtor SA utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à reconstituer un terrain répondant aux exigences du moment, c) surveiller, entretenir et contrôler l'appareillage et les installations restants provenant des activités antérieures de la société Celtor SA, de façon à répondre à tous les critères de sécurité et écologiques exigés par la législation cantonale ou fédérale répondant aux exigences du moment. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.
SHAB-Chronik
02.07.2026
#f1446265-40d3-4c2e-8348-d39b34398349
Mutation
Mutation Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, Tavannes
La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. <br />Publication selon les art. 9 et 35 ORC.
↓ Details
Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure
Ronde Sagne
2710 Tavannes
Ronde Sagne
2710 Tavannes
Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 173 du 07.09.2023, Publ. 1005832768). Inscription ou modification de personne(s): Lab, Anne-Sylvie, de Les Bois, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.
Tagesregister-Nr. 12428 vom 29.06.2026
Vorangehende Publikation im SHAB: Nr. 173, Datum: 07.09.2023
Kontaktstelle: Handelsregisteramt des Kantons Bern