CHE-299.292.806

FONDATION PETITE CLOCHE

Basisinformationen

CHE-299.292.806
Chemin du Montet 9
1696 Vuisternens-en-Ogoz
📍 Karte ↗
Stift
Datenstand: 23.05.2026 05:15 · Zefix ↗

Eingetragene Personen (3)

in Tévenon
membre du conseil de fondation
signature individuelle
membre du conseil de fondation / président
signature individuelle
in Champagne
membre du conseil de fondation / secrétaire
signature individuelle

Zweck

la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement.

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