CHE-110.520.750

Colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides de la Commune municipale de Saint-Imier

Informations de base

CHE-110.520.750
Rue Agassiz 4
2610 St-Imier
📍 Carte ↗
Stift
Mis à jour: 21.05.2026 21:23 · Zefix ↗

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But

La fondation a pour but la construction et l'exploitation d'un ou plusieurs immeubles locatifs destinés aux personnes âgées ou invalides habitant la Commune municipale de Saint-Imier. Elle peut également favoriser la construction d'immeubles à loyers modérés et s'intéresser à tous genres de constructions destinées à des habitants de conditions modeste. Elle fait usage des dispositions légales favorisant la construction d'habitations à loyers modérés.

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