l'association a pour but la mise en place des conditions cadres nécessaires à la création et à la mise en oeuvre d'une communauté de référence au sens de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) ainsi que ses ordonnances d'application (ODEP, OFDEP et ODEP-DFI) (pour but complet cf. statuts).
Source : données publiques de Zefix (Office fédéral du registre du commerce) et de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). OnlineInfo.ch offre un accès indépendant à ces informations mais n'est pas une autorité officielle et ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des données. Pour un extrait à valeur juridique, adressez-vous au registre du commerce cantonal compétent. État : 27.05.2026.
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