BRP European Distribution SA

la société a pour but la commercialisation et la distribution, principalement en Europe, de véhicules et produits récréatifs et utilitaires, fabriqués en principe par les sociétés du groupe Bombardier Produit Récréatifs Inc., notamment de motomarines, de motoneiges, de véhicules tout-terrains, de moteurs hors-bord, de bateaux sport ainsi que de tous autres produits, pièces, composants et accessoires qui s'y rapportent directement ou indirectement. La société peut accomplir toutes opérations commerciales en rapport direct ou indirect avec son but social. Elle peut participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger et constituer des succursales et des filiales. Elle peut acquérir, développer, gérer et exploiter des droits, des brevets et des licences. En outre, elle peut acquérir, grever, gérer et aliéner des immeubles. La société peut en outre accorder des prêts ou tout autre financement à ses sociétés mères directes ou indirectes ainsi qu'aux sociétés filles directes ou indirectes de ces dernières (ci-après les Sociétés du groupe). La société peut par ailleurs fournir tout type de sûreté en vue de garantir des engagements des Sociétés du groupe, notamment par la constitution de droits de gage, par le transfert à titre fiduciaire d'actifs de la société ou par la constitution de toute autre garantie. La société peut en outre mettre en place des mécanismes et arrangements de cash pooling de toute forme ou y participer. Toute transaction visée dans le présent paragraphe peut être effectuée indépendamment de toute concentration de risque et avec ou sans compensation.